1. OBJECTIF DE LA POLITIQUE

La Ville de Brownsburg-Chatham est un organisme public assujetti, notamment, à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
(RLRQ, Chapitre A.-2.1) et à la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (RLRQ, Chapitre C.-1.1).
Cette politique définit comment la Ville protège les renseignements personnels ou confidentiels et en précise les normes de collecte, d’utilisation, de communication, de conservation, de droit d’accès et de rectification.

2. PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET CONFIDENTIELS

Estimant primordiale la protection de la vie privée et des renseignements personnels et confidentiels qu’elle recueille et conserve, la Ville s’engage à respecter les dispositions, les valeurs et les principes fondamentaux établis par les législations applicables. Elle s’assure de mettre en œuvre ce qui est nécessaire pour garantir la transparence et le respect de la confidentialité des renseignements qu’on lui communique pour obtenir les services souhaités.

3. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Ces renseignements comprennent toute l’information concernant un individu et permettant de l’identifier sauf les exceptions prévues par les lois applicables.

4. CONSENTEMENT, COLLECTE ET CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNEL ET CONFIDENTIELS

La collecte des renseignements par la Ville s’effectue en toute transparence avec le consentement libre et éclairé de l’utilisateur et uniquement dans les cas où les renseignements recueillis sont nécessaires pour fournir le service désiré.
En respect des lois applicables, lorsqu’elle recueille des renseignements personnels et confidentiels, la Ville indique clairement les fins pour lesquelles ils sont recueillis et demande le consentement de l’utilisateur pour en faire usage. La Ville devra obtenir un nouveau consentement pour utiliser à d’autres fins des renseignements déjà recueillis.

5. COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES LORS DE L’UTILISATION DU SITE WEB OU DES SERVICES EN LIGNE

Les outils numériques de la Ville peuvent comprendre des technologies de pistage afin de voir si les messages ont été ouverts, si les abonnés utilisateurs ont cliqué sur les liens et si les pages de son site Web ont été consultées à la suite d’une certaine campagne.
La Ville utilise des témoins de connexion (cookies) afin de faciliter la navigation des utilisateurs sur son site Web. Un témoin est un petit fichier stocké sur le poste de l’utilisateur d’un site Web, qui sert principalement à enregistrer des informations sur l’utilisateur et sur les opérations effectuées sur le site en question.
L’utilisateur peut modifier les paramètres de son navigateur afin de refuser les témoins de connexion. Toutefois, ce refus risque de priver de l’utilisation de certaines fonctions du site.
Le site Web de la ville utilise le service de publicité de Google Ads pour afficher de la publicité sur des sites Web tiers (y compris Google) pour les visiteurs ayant déjà visité notre site. La publicité pourrait être sous la forme d’une annonce sur la page de résultats de recherche de Google, ou d’un site dans le Réseau Display de Google. Les fournisseurs tiers, y compris Google, utilisent des témoins pour diffuser des annonces en fonction des visites passées d’un visiteur sur le site de la Ville de Brownsburg-Chatham. Bien sûr, toutes les données collectées seront utilisées conformément à notre politique de confidentialité et la politique de confidentialité de Google.

6. SÉCURITÉ DE L’INFORMATION

Seuls les employés désignés pour gérer et traiter l’Infolettre dans le cadre de leur fonction ont accès aux renseignements personnels permettant d’identifier les abonnés utilisateurs.
En aucun temps, les données collectées ne seront utilisées par la Ville pour transmettre aux abonnés des renseignements de nature commerciale, publicitaire, religieuse ou politique ou pour effectuer de la sollicitation.

7. RESPONSABILITÉ DE L’ABONNÉ UTILISATEUR

L’abonné s’engage à tenir à jour ses renseignements personnels.L’abonné est responsable de l’information qu’il achemine ainsi que du maintien de la confidentialité de ses renseignements d’identification et d’authentification (code d’accès, mot de passe, etc.).
L’abonné doit également s’assurer que le système ou l’équipement avec lequel il transmet ou reçoit l’information de la Ville est suffisamment sécuritaire et faire preuve de vigilance. La Ville ne peut être tenue responsable d’un accès non autorisé à des renseignements découlant d’une négligence ou des vulnérabilités présentes sur l’équipement ou le système de l’abonné.

8. MODIFICATION À LA POLITIQUE

La présente politique peut être modifiée de temps à autre par la Ville de Brownsburg-Chatham. En cas de modifications apportées à cette politique, la Ville publiera ces modifications.
Pour toute question concernant la présente politique de confidentialité, les abonnés peuvent communiquer avec : [email protected]

9. INFOLETTRE CITOYENNE

9.1. DESCRIPTION

La Ville de Brownsburg-Chatham a créé une infolettre comme outil de communication supplémentaire lui permettant d’informer sa population, périodiquement, sur des sujets pertinents qui les concernent, les interpellent et les intéressent en tant que citoyen.
L’inscription à l’infolettre se fait sur une base volontaire. En s’inscrivant à l’infolettre, le citoyen reste à l’affût des dernières nouvelles au sujet de sa ville.

9.2. CONDITIONS D’UTILISATION

L’utilisateur inscrit accepte que la Ville se serve de ses coordonnées courriel pour lui transmettre l’infolettre sur différents sujets municipaux.
Pour ce faire, l’utilisateur fournit et met à jour ses coordonnées personnelles par le biais du formulaire d’inscription en ligne. Les renseignements personnels de l’utilisateur sont protégés en vertu de la Politique de confidentialité établie par la Ville.
L’infolettre est rédigée par le Service des communications et sert exclusivement à la transmission de messages d’intérêt public produits par la Ville de Brownsburg-Chatham.

9.3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La propriété intellectuelle et les droits d’auteur de l’infolettre, y compris ses contenus, logos, textes, renseignements, images et de façon non limitative, sont détenus par la Ville de Brownsburg-Chatham. L’utilisateur n’est donc pas autorisé à reproduire, à modifier, à transmettre, à publier, ni à créer des oeuvres dérivées des éléments précités.

9.4. RESPONSABILITÉ DE L’ABONNÉ

L’abonné comprend et accepte que le contenu de l’infolettre transmis par la Ville de Brownsburg-Chatham ne remplace pas la réglementation en vigueur et qu’en cas de disparité avec les règlements municipaux, ces derniers prévaudront.

9.5. LIENS AVEC D’AUTRES SITES

L’infolettre de la Ville de Brownsburg-Chatham peut, occasionnellement, renvoyer vers d’autres sites Internet.
La Ville n’est pas responsable du contenu de ces sites et ne les endosse pas. La Ville ne peut être tenue responsable des dommages, de quelque nature que ce soit, découlant de la navigation et de l’utilisation de ces sites.

9.6. RESTRICTIONS

La Ville de Brownsburg-Chatham se réserve le droit de mettre fin en tout temps à l’abonnement d’un utilisateur qui ferait un usage inapproprié du contenu de l’infolettre.
La Ville de Brownsburg-Chatham se réserve le droit de modifier ou de discontinuer en tout ou en partie, de façon temporaire ou permanente, la production de l’infolettre, et ce, en tout temps et à sa seule discrétion.

10. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Les renseignements soumis seront traités en toute sécurité et demeureront confidentiels. Toutes les informations transmises via nos services Internet sont cryptées selon le protocole SSL.

11. SÉCURITÉ

Il n’existe pas de service entièrement sécuritaire sur Internet, mais nous travaillons très fort à prévenir l’accès non autorisé à vos données. Nous prenons toutes les mesures raisonnables en ce sens, y compris afin d’empêcher l’utilisation, la modification ou la suppression non autorisée de votre information.

12. COLLECTE ET UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS

Les renseignements recueillis sont strictement réservés à l’usage de notre organisation. Soyez assuré de la confidentialité de tous les renseignements personnels que vous inscrivez. En aucun cas nous ne transmettrons vos informations personnelles à des tiers.

13. CONSENTEMENT

Aucun renseignement n’est recueilli sans votre consentement. Il est à noter que vous donnez votre consentement automatiquement en utilisant nos services en ligne. Il vous est toujours possible de retirer votre consentement. Pour ce faire, vous n’avez qu’à communiquer avec nous.

14. ACCÈS AUX RENSEIGNEMENTS

Pour avoir accès à vos renseignements personnels ou pour y effectuer des modifications, communiquer avec nous. Vous disposez d’un droit d’accès à vos données personnelles détenues par notre organisation, nous vous invitons à contacter le Service du greffe afin d’en connaître le contenu, vérifier leur exactitude, demander des modifications ou encore la suppression.

15. RÈGLEMENT DES PLAINTES

Si vous avez une plainte à formuler, veuillez communiquer avec nous. Nous traiterons la plainte reçue dans les plus brefs délais.

16. CHANGEMENTS À NOS CONDITIONS D’UTILISATION OU NOS POLITIQUES

Si nous effectuons des changements à nos conditions d’utilisation et notre politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels, les modifications seront aussitôt effectuées sur notre site Internet et nous indiquerons la date de mise à jour au bas cette page. Nous vous recommandons de consulter cette page régulièrement en vous référant à la date inscrite au bas de cette page.

17. RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Si vous avez des questions concernant la présente politique, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels :
Nom de la personne : Pierre-Alain Bouchard
Titre ou fonction : Directeur du Service juridique et greffier
Téléphone : 450 533-6687
Courriel : [email protected]