Le 4 juin 2024, le conseil municipal a adopté le Règlement numéro 336-2024 ayant pour objet la division du territoire de la Ville de Brownsburg-Chatham en six (6) districts électoraux. Cette division du territoire en districts électoraux est différente de celle qui était en vigueur lors de l’élection de 2021. Cette nouvelle division s’appliquera lors de l’élection municipale du 2 novembre 2025.

Il est possible de visualiser dès maintenant les nouveaux districts électoraux sur la carte réalisée par Élections Québec.

À venir.

Président d’élection : Pierre-Alain Bouchard
Secrétaire d’élection : Mélanie Ladouceur

Bureau du président d’élection
300, rue de l’Hôtel-de-Ville
Brownsburg-Chatham (Québec) J8G 3B4
450 533-6687, poste 2832

Dépôt de candidature
La personne qui désire poser sa candidature à un poste de conseiller municipal ou de maire peut se procurer les formulaires requis en téléchargeant les documents ci‑dessous.

Période 
Sur rendez-vous, vous pourrez déposer votre déclaration de candidature au bureau du président d’élection à compter du 19 septembre 2025 et au plus tard à 16 h 30, le 3 octobre 2025. Les heures seront précisées dans l’avis public d’élection à venir.

Conditions
Avant de déposer une déclaration de candidature, il est important de vérifier si vous êtes éligible.

Pour être éligible, vous devez :

• avoir 18 ans ou plus ;
• avoir la citoyenneté canadienne ;
• ne pas avoir perdu votre droit de vote à cause d’une tutelle ;
• ne pas être dans une situation d’inéligibilité ;
• ne pas avoir été reconnu coupable d’une manœuvre électorale frauduleuse au cours des cinq dernières années.

Être dans l’une ou l’autre des situations suivantes :

• résider sur le territoire de la ville au moment du dépôt de votre déclaration de candidature et, depuis au moins 6 mois, au Québec, soit le 2 mai 2025 au plus tard ;

ou

• être propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité depuis au moins 45 jours à la date du scrutin, soit le 18 septembre 2025 au plus tard ;

Candidat indépendant
Lorsqu’un candidat indépendant souhaite commencer ses démarches de financement politique suivant le dépôt officiel de sa candidature auprès du président d’élection, soit du 19 septembre au 3 octobre 2025, la section 12 du formulaire de déclaration de candidature doit être remplie et en cochant la case appropriée.

Les signatures d’appui recueillies pour votre déclaration de candidature sont alors valables pour votre demande d’autorisation également. Seul le formulaire de candidature doit être complété.

Cette autorisation, de la part du président d’élection, lui permettra notamment de : solliciter et recueillir des contributions (incluant la sienne), contracter des emprunts, effectuer des dépenses, utiliser tout matériel (publicitaire ou non) pour faire campagne et obtenir un remboursement dans certaines circonstances.

GUIDES

• Guide – Poser sa candidature aux élections municipales (Élections Québec)
• Guide aux candidates et candidats aux élections générales municipales 2025 (MAMH)

FORMULAIRE

• Formulaire de candidature SM-29-FIN

Vous pourrez participer au bureau de vote itinérant (BVI) si vous êtes dans l’une des deux situations suivantes :

• vous êtes domicilié(e) dans une des résidences privées pour aînés inscrites au registre constitué en vertu de la Loi sur la gouvernance du système de santé et de services sociaux (RLRQ, c. G-1.021), soit :
  • Résidence Saint-Philippe
    (21, rue Renaud);

ou

• vous êtes un électeur incapable de vous déplacer pour des raisons de santé (ainsi que votre personne proche aidante domiciliée dans la même section de vote et présent lors de la présence du BVI).

Pour obtenir le droit de participer au bureau de vote itinérant, l’électeur ou la personne proche aidante doit en faire la demande, verbalement ou par écrit, au bureau du président d’élection, dans les délais prévus :

300, rue de l’Hôtel-de-Ville
Brownsburg-Chatham (Québec)  J8G 3B4
[email protected]
450 533-6687, poste 2832

Le vote itinérant se tiendra selon l’horaire déterminé par le président d’élection.

Électeur domicilié
Pour être un électeur domicilié ayant le droit de voter, vous devez :

• être une personne physique ;
• être inscrit sur la liste électorale ;
• avoir 18 ans ou plus au jour du scrutin, soit être né le ou avant le 2 novembre 2007 et être de citoyenneté canadienne ;
• résider sur le territoire de la ville au jour du scrutin et résider au Québec depuis au moins six mois, le ou avant le 2 mai 2025 ;
• ne pas avoir perdu votre droit de vote à cause d’une tutelle ;
• ne pas avoir été reconnu coupable d’une manœuvre électorale frauduleuse au cours des cinq dernières années.

Électeur non domicilié
Pour être un électeur non domicilié ayant le droit de voter, vous devez :

• être une personne physique ;
• avoir 18 ans ou plus au jour du scrutin, soit être né le ou avant le 2 novembre 2007 et être de citoyenneté canadienne ;
• ne pas avoir perdu votre droit de vote à cause d’une tutelle ;
• ne pas avoir été reconnu coupable d’une manœuvre électorale frauduleuse au cours des cinq dernières années ;
• être, depuis au moins 45 jours de la date du scrutin, soit le ou avant le 18 septembre 2025, le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité ;
• être inscrit sur la liste électorale :
  
  – la personne non domiciliée, propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité, doit transmettre le formulaire prévu par la municipalité demandant d’ajouter son nom sur la liste électorale.
  
  – les personnes non domiciliées, copropriétaires d’un immeuble ou cooccupants d’un établissement d’entreprise, doivent désigner parmi eux, au moyen d’une procuration transmise à la municipalité, une seule personne qui peut être inscrite sur la liste électorale et transmettre le formulaire prévu par la municipalité demandant d’ajouter le nom de cette personne sur la liste électorale.

FORMULAIRES

• Demande d’inscription sur la liste électorale municipale par la ou le propriétaire unique d’un immeuble ou par l’occupant unique d’un établissement d’entreprise (SMR-9.2). À remplir par les propriétaires uniques
• Procuration pour désigner la ou le copropriétaire indivis d’un immeuble ou le cooccupant d’un établissement d’entreprise (SMR-9.1-FIN). À remplir par les copropriétaires ou cooccupants.

Que faut-il apporter pour voter?
Pour voter lors d’une élection, vous devez :

• être inscrit sur la liste électorale;
• présenter l’original de l’une ou l’autre des pièces d’identité suivantes (une version numérique n’est pas admissible) :
  – carte d’assurance maladie du Québec;
  – permis de conduire du Québec;
  – passeport canadien;
  – certificat de statut d’Indien;
  – carte d’identité des Forces canadiennes.

Il est également suggéré d’apporter votre carte de rappel reçue par la poste.

La Ville de Brownsburg-Chatham est à la recherche de personnel électoral afin de combler les postes suivants pour le jour du vote par anticipation (BVA) et le jour du scrutin (BVO) :

• Préposé à l’information et au maintien de l’ordre (PRIMO)
• Membre de la table de vérification de l’identité des électeurs
• Scrutateur – bureau de vote
• Secrétaire – bureau de vote

Nous vous invitons à signifier votre intérêt par courriel à [email protected]

Tableau de rémunération du personnel électoral (à venir).

Une séance de formation est à prévoir (date à venir).

Dates	Détails	Lieux
19 septembre au 3 octobre 16 h 30 Sur rendez-vous seulement	Dépôt des déclarations de candidature Sur rendez-vous seulement	300, rue de l’Hôtel-de-Ville Brownsburg-Chatham (Québec)  J8G 3B4
À venir	Commission de révision	À venir
26 octobre 12 h à 20 h	Vote par anticipation (BVA)	À venir
À venir	Vote itinérant (BVI)	Selon votre section de vote :  À venir
2 novembre 10 h à 20 h	Jour du scrutin – vote ordinaire (BVO)	Selon votre section de vote :  À venir