Permis, certificats et formulaires
Les formulaires sont interactifs, mais il est nécessaire de les télécharger sur votre ordinateur avant de les remplir.
Notez que plusieurs navigateurs utilisent par défaut un lecteur PDF qui ne prend pas en charge les formulaires interactifs. Pour une question de sécurité/confidentialité, les formulaires interactifs nécessitent Adobe Acrobat ou un autre éditeur PDF et doivent être remplis directement sur votre ordinateur.
Service du développement et de l’aménagement du territoire
Veuillez vérifier auprès du Service du développement et de l’aménagement du territoire que votre projet ne nécessite pas une procédure liée au plan d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.). Si tel est le cas, veuillez noter que des délais et la soumission de documents supplémentaires peuvent être requis. Pour en savoir plus, consultez la page Comité consultatif d’urbanisme (CCU).
Permis de construction / agrandissement
Nécessité du permis de construction
Quiconque désire édifier, reconstruire, agrandir, modifier, installer une construction doit au préalable obtenir un permis de construction.
Exigences pour une construction adjacente à une route provinciale
Pour toute nouvelle construction ou tout nouvel usage nécessitant un accès donnant sur les routes provinciales portant les numéros 148, 327 et 344, une copie de la demande d’accès dûment remplie par le requérant et qui a été adressée au ministère des Transports du Québec (MTQ) doit être fournie à la Ville en complément à la demande de permis ou de certificat.
Certificats d’autorisation
Autres
Service du greffe
Service sécurité incendie
Feux et feux d’artifice
Veuillez noter qu’un permis de brûlage est nécessaire pour faire des feux en plein-air. Les feux autorisés sont :
- Feu de foin sec, paille, herbe
- Amoncellement de bois
- Broussaille, branchage
- Feu d’abattis
Il est interdit de brûler toute matière qui en raison de ses propriétés présente un danger pour la santé ou l’environnement et qui est explosive, gazeuse, inflammable, toxique, radioactive, corrosive, comburante ainsi que toute matière assimilée à une matière dangereuse. Il est également interdit de brûler toute substance prohibée, composée de plastique, bois traité, peinture, teinture, vernis, caoutchouc, pneu et déchet domestique.
Il est interdit d’allumer un feu en présence de vents de forte intensité et/ou lorsque le degré de sécheresse de l’environnement interdit de faire un feu en toute sécurité.
L’utilisation des feux d’artifices n’est autorisée que lorsque le conseil municipal le permet.
Même lorsqu’un permis de brûlage a été émis, il peut être suspendu par le Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs et/ou la Société de protection des forêts contre le feu (SOPFEU) lorsque les conditions climatiques l’exigent.
Tout feu à ciel ouvert nuisant au bon voisinage, à la circulation ou à la sécurité publique doit être immédiatement éteint par la personne responsable.
La personne responsable du feu doit surveiller le feu en tout temps et s’assurer avant de quitter les lieux que le dit feu soit complètement éteint.
Le fait d’obtenir un permis de brûlage ne libère pas celui qui l’a obtenu de ses responsabilités.
Les permis de brûlage sont émis par le Service sécurité incendie. La demande de permis doit être acheminée au Service selon les heures d’ouverture de l’hôtel de ville. Avant d’émettre le permis, un membre du Service sécurité incendie se déplacera sur place afin d’en vérifier la sécurité.
Veuillez accorder un délai de cinq (5) jours ouvrables pour l’émission du permis.
Service sécurité incendie
450 533-6687 poste 2846 | [email protected]
Service des finances et trésorerie
Conseil municipal
Divers
Ventes de garage
Seul le propriétaire ou l’occupant de l’unité résidentielle où doit avoir lieu la vente peut faire la demande. Pour toute question ou demande de permis visant la tenue d’une vente de garage, veuillez nous joindre :
Ville de Brownsburg-Chatham
450 533-6687 poste 2800 | [email protected]