Fossés
Qu’est-ce qu’un fossé? Les fossés de rue ont pour principale raison d’être d’assurer la collecte, le transport et l’évacuation des eaux pluviales afin de protéger la chaussée, les terrains adjacents et les infrastructures municipales. Ils contribuent également à limiter l’érosion, favoriser l’infiltration naturelle de l’eau et réduire les risques d’inondation et de surcharge des réseaux de drainage.
Entretien des fossés
Responsabilités du propriétaire:
- L’entretien des embouchures doit être effectué régulièrement;
- Un clapet antiretour étanche doit être installé sur votre drain de fondation, à l’intérieur de la maison, afin d’éviter les refoulements si celui-ci se déverse dans votre fossé;
- L’enrochement (s’il n’a pas été conçu de cette manière à la base), le reprofilage à blanc soi-même ainsi que la création d’embâcles sont à proscrire pour laisse aller le libre écoulement de l’eau dans le fossé;
Responsabilités de la Ville:
- La Ville met à la disposition des propriétaires la réglementation et l’abc de l’entretien des fossés;
- La Ville peut procéder au reprofilage d’un fossé si cela s’avère nécessaire, pour favoriser l’écoulement de l’eau;
Canalisation des fossés
En raison de modifications apportées au Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE) de la Loi sur la qualité de l’environnement, la modification d’un ouvrage de drainage existant, incluant l’ajout d’un puisard, d’un regard, de même que la fermeture (canalisation) d’un fossé doit faire l’objet d’une demande d’autorisation ministérielle (AM) auprès du Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP).
Tout propriétaire qui désire procéder à la fermeture du fossé adjacent à sa propriété doit dorénavant communiquer et obtenir l’autorisation du MELCCFP préalablement à la réalisation des travaux. Le Ministère offre désormais un accompagnement personnalisé dans le cheminement des dossiers.
Une fois l’autorisation obtenue, vous devez remplir le formulaire de remblai/déblai pour obtenir le permis municipal de réaliser les travaux. Le tout sera traité par le service du développement et de l’aménagement du territoire.
Reprofilage
Un résident peut joindre le Service des infrastructures et des travaux publics pour analyser une problématique d’écoulement des eaux. Notez qu’un problème d’écoulement des eaux dans un fossé ne nécessite pas automatiquement un reprofilage. Plusieurs éléments peuvent être en cause, notamment un ponceau défectueux, brisé, etc.
Pour l’ouverture d’une requête, le résident doit fournir ses coordonnées complètes, une brève description de la demande ainsi que lieu précis où le service est requis (adresse, intersection, rues).
Service des infrastructures et des travaux publics
Demande de requête en ligne
Courriel : [email protected]
Téléphone : 450 533-6687 poste 2862 | Du lundi au jeudi de 8 h à 16 h 30 et le vendredi de 8 h à 13 h
Si vous faites face à une situation urgente en dehors des heures d’ouverture habituelles, laissez un message au
450 533-6687 poste 822 et celui-ci sera relayé au service de garde de la Ville.