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Réglementation

Règlements municipaux

Principaux règlements adoptés par le conseil municipal de la Ville de Brownsburg-Chatham.

Permis, certificats et formulaires

Dispositions normatives à respecter pour l’obtention d’un permis ou d’un certificat d’autorisation, et formulaires divers.

Politiques

Plusieurs politiques encadrent la vie municipale à Brownsburg-Chatham et en favorisent le développement.