Réglementation - Brownsburg-Chatham

Règlements municipaux

Principaux règlements adoptés par le conseil municipal de la Ville de Brownsburg-Chatham.

Dispositions normatives à respecter pour l’obtention d’un permis ou d’un certificat d’autorisation, et formulaires divers.

Plusieurs politiques encadrent la vie municipale à Brownsburg-Chatham et en favorisent le développement.