Veuillez vérifier auprès du Service du développement et de l’aménagement du territoire que votre projet ne nécessite pas une procédure liée au plan d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.). Si tel est le cas, veuillez noter que des délais et la soumission de documents supplémentaires peuvent être requis. Pour en savoir plus, consultez la page Comité consultatif d’urbanisme (CCU).

NOUVEAUTÉ – Un tout nouvel outil en ligne est maintenant disponible pour soumettre vos demandes de permis auprès du Service du développement et de l’aménagement du territoire. C’est simple, rapide et efficace!

Les formulaires interactifs et papier resteront accessibles pendant la période de transition.